Article 1 : Identification et vaccination

Ne sont admis que les chiens identifiés par tatouage ou puce électronique et à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d’un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth (CHPPI), la Leptospirose (L) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivac KC par voie intra nasale). Ces vaccins sont obligatoires et L’Escapatte – Pension canine se réserve le droit de refuser tout chien n’ayant pas reçu les vaccins susmentionnés. La vaccination contre la rage vous est vivement conseillée mais pas obligatoire. Le passeport pour animaux de compagnie et les papiers d’identification devront être en notre possession durant le séjour.

Dans les cas suivants, la responsabilité de la pension ne pourra pas être engagée en cas de fugue, maladie ou décès de l’animal et ce qui suit: vaccination demandée pas à jour ou absente, vaccination toux de chenil pas à jour ou absente, pas d’identification, identification non lisible, papiers d’identification pas à jour, absence du carnet de vaccination ou passeport ou papier d’identification.

Article 2 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal

Nous nous réservons le droit de refuser l’entrée d’un animal si nous estimons que le mode de garde que nous proposons n’est pas compatible avec votre chien. Pour rappel, les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et le séjour en pension de votre chien ne doit pas être un moment de stress permanent.

Nous nous réservons le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révèlerait malade ou contagieux, en cas d’absence de carnet de santé ou de vaccinations non à jour, d’absence d’identification, d’absence de signature du contrat et/ou du paiement à l’entrée, de chien non traité antipuces ou non vermifugé.

Les femelles en période de chaleurs peuvent être acceptées selon les places disponibles. Néanmoins, les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs sur la première page du présent contrat. L’Escapatte – Pension canine décline toute responsabilité si la chienne présente une grossesse après son séjour en pension puisque toutes les précautions la concernant auront été prises.

Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles des parcs extérieurs, donc en cas de fuite la responsabilité de la pension ne peut pas être engagée. Les femelles peuvent être acceptées si elles sont en chaleurs (selon les disponibilités des places), un supplément peut être demandé, les propriétaires de chiennes non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs le jour de l’entrée en pension de celles-ci.

Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension. Si l’animal a des parasites après le séjour en pension, c’est que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’a pas été efficace, donc la pension dégage toute responsabilité. Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour. S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.

Nous nous réservons le droit de refuser l’entrée d’un animal si lors de la pré-visite, son comportement semble potentiellement dangereux .

Les chiens de catégories 1 et 2, les Malinois et croisé Malinois ne sont pas acceptés.

Article 3 : Alimentation

Le propriétaire s’engage à fournir à L’Escapatte – Pension canine, l’alimentation habituelle de son chien en quantité suffisante pour toute la durée du séjour. En cas d’insuffisance de nourriture fournie par le propriétaire, L’Escapatte – Pension canine se réserve le droit d’acheter la nourriture nécessaire afin de subvenir aux besoins du chien jusqu’à la fin du séjour. Si l’alimentation habituelle du chien se trouve facilement dans le commerce, nous nous engageons à acheter la même afin de ne pas causer de troubles alimentaires pour votre chien, auquel cas, nous achèterons une alimentation se rapprochant au mieux de celle habituellement donnée à votre chien. L’alimentation sera facturée au propriétaire du chien moyennant une majoration de 20%.

Article 4 : Objets personnels

Nous acceptons les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles, caisses de transports, …) mais nous déclinons toute responsabilité en cas de dégradation. Les objets doivent être marqués de votre nom ou celui du chien de manière indélébile.

Article 5 : Maladies et accidents

Le propriétaire s’engage à avertir la pension des éventuels problèmes de santé, problème caractériel ou traitements vétérinaires propre à son animal.

En cas de maladie, accident ou blessure de votre animal survenant pendant la durée du séjour dans notre établissement, le propriétaire nous donne le droit de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension canine L’Escapatte.

Dans le cas où vous souhaitez que votre chien soit soigné par votre vétérinaire habituel (dans la limite de 65 kilomètres de la pension), les frais de déplacement vous seront facturés.

Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.

L’hygiène et la désinfection des bâtiments étant assurés quotidiennement, la pension décline toute responsabilité en cas de maladie.

Dans les cas suivants : torsion d’estomac, crise cardiaque, stress consécutif à l’éloignement, maladies liées à un état physiologique déficient, etc… la pension ne peut être tenue pour responsable du décès ou du mauvais état de l’animal.

Dans le cas où le propriétaire accepte que son chien partage son parc avec un autre chien sous réserve de compatibilité comportementale, aucune responsabilité ne peut être retenue contre L’Escapatte – Pension canine en cas de mésentente et de conflits entre les chiens et ne peut dans ce cas être tenue pour responsable en cas de blessures.

Le propriétaire doit avoir une assurance Responsabilité Civile et reste responsable de tous les dommages éventuels causés durant le séjour en pension.

Article 6 : Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation vous sera délivrée, ceci à votre charge. Les animaux âgés de plus de 6 ans pour les chiens de grandes races ou de plus de 12 ans pour les chiens de petites et moyennes races ne seront pas autopsiés sauf demande expresse du déposant.

Article 7 : Abandon

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser L’Escapatte – Pension canine le plus tôt possible. À défaut, 15 jours après la date d’expiration du contrat, l’animal sera considéré comme abandonné. Un huissier sera missionné pour remettre au propriétaire une sommation de payer et une sommation de récupérer l’animal sous 48h. Si le propriétaire n’intervient pas dans le délai octroyé, un référé sera déposé au tribunal de Draguignan pour obtenir l’autorisation de confier à une société ou association de protection animal et une condamnation à payer la somme due pour le séjour de pension et tous les suppléments liés aux frais de procédures seront à la charge du propriétaire.

Article 8 : Tarifs et facturation

Tout séjour doit faire l’objet d’une réservation qui ne sera effective qu’après encaissement des arrhes de 30 % du montant estimé TTC. Cette somme sera acquise en cas de désistement moins de 14 jours calendaires avant l’arrivée supposée du/des chien(s) ou de non-respect de cette dernière. Le contrat signé devra être remis avec les arrhes pour toute confirmation de réservation de séjour. Tout séjour réservé est dû et ce, même si le propriétaire reprend son animal de manière anticipée. Le solde de la pension est à régler lors de l’entrée dans les lieux de l’animal. Pour toute annulation de séjour, le prix de réservation restera acquis à la pension.

Seul le contrat de pension signé par les 2 parties fait office de réservation. Les mails ou contact téléphonique ne constituent en rien un engagement des 2 parties sur une éventuelle réservation.

Le prix journalier comprend l’hébergement et au minimum une sortie par jour dans le parc de détente. Toute demi-journée entamée est due (horaires : 8h30 – 13h / 13h – 18h).

Il est rappelé que les frais médicaux ou de chirurgie sont à la charge du propriétaire de l’animal. Si la date de départ n’a pas pu être fixée de manière certaine, une facture sera envoyée tous les 15 jours et la somme due devra être versée sous 7 jours.